Actualité Campus XIIE Avenue


Chefs d’entreprises de l’Aveyron, comment affecter et verser votre taxe d’apprentissage en 2023 ? Le système évolue à nouveau cette année. Affecter votre taxe pour qu’elle demeure sur le territoire Aveyron.

Désormais, l’URSSAF et la MSA collectent la Contribution pour la formation professionnelle continue, ainsi que la part principale de la Taxe d’Apprentissage, de façon mensuelle, sur les salaires 2022. Le solde sera, quant à lui, prélevé par ces mêmes organismes en une fois, en mai 2023. Vous devrez alors indiquer, sur une plateforme en ligne qui sera mise à disposition par la Caisse des Dépôts, les établissements auxquels vous souhaiterez que votre contribution soit reversée. Retour sur les contributions « formation » de votre entreprise en 2023.


• La Contribution Unique pour la Formation Professionnelle et l’Alternance (taxe d’apprentissage / formation continue)

Depuis début 2022, l’URSSAF et la MSA collectent tous les mois, sur la base des salaires du mois précédent déclarés en DSN (Déclaration sociale nominative), la CUFPA (Contribution Unique pour la Formation Professionnelle en Alternance), qui regroupe la Taxe d’apprentissage (0,68%) et la Contribution à la formation professionnelle continue (0,55% ou 1% selon la taille de l’entreprise). La contribution au Compte Personnel de Formation des CDD (1%) est collectée de la même façon. Dès lors, en 2023, vous n’avez aucune autre déclaration à faire concernant ces contributions.

• Les contributions conventionnelles

En 2023, les entreprises soumises, selon leur convention collective, à des contributions conventionnelles (majoration du taux de Formation Professionnelle Continue, paritarisme…), doivent continuer à les déclarer et à les verser directement aux opérateurs désignés par leur convention, dont principalement les OPCO.
• La Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage
Les entreprises de 250 salariés et plus, soumises à la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA), devront la déclarer en DSN de mars 2023, pour une exigibilité du montant en avril 2023.

• Le solde de la Taxe d’apprentissage 2023
Versement de votre Taxe d’Apprentissage

Le solde de la taxe d’apprentissage (0,09%), qui permet de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles (formation initiale, orientation et découverte des métiers), ne devra plus être versé directement aux établissements choisis. Le calcul sera reporté sur la DSN d’avril 2023, pour une exigibilité par l’URSSAF ou la MSA en mai. Il devra être précisé en DSN les éventuels dons en nature effectués au profit d’un CFA et déductible de ce solde.

Affectation de votre Taxe d’Apprentissage

Ainsi collectées par l’URSSAF ou la MSA, ces sommes devront être affectées aux établissements de votre choix sur une plateforme Internet dédiée dénommée SOLTEA, mise en place par la Caisse des Dépôts (CDC). Cette plateforme sera accessible à compter du mois d’avril. Aucun versement direct aux établissements bénéficiaires ne devra être effectué.
Les Préfectures de Région publient chaque année la liste des établissements habilités. Ces listes seront intégrées sur la plateforme de la CDC et vous pourrez facilement les retrouver et faire vos choix. Il ne sera pas possible d’affecter votre solde à un établissement non présent dans la base. Votre DSN servira de reçu libératoire, l’établissement bénéficiaire n’aura plus à vous en délivrer un.

❱ Affecter votre Taxe d’Apprentissage à CAMPUS XIIe AVENUE / EGC RODEZ ou au POINT A
Sur le territoire Aveyron, Campus XIIe Avenue – l’Ecole de Commerce EGC Rodez – en tant qu’organisme de formation initiale, et le Point A de la CCI AVEYRON, contribuant à l’orientation des jeunes et à la découverte des métiers, sont habilités à percevoir le solde de la Taxe d’Apprentissage. Vous les retrouvez sur la plateforme SOLTEA de la CDC.
Verser aux établissements de la CCI AVEYRON / CAMPUS XIIe AVENUE, c’est préparer et former les jeunes de vos territoires pour qu’ils deviennent demain les futurs collaborateurs de vos entreprises.

Nous sommes à votre disposition si vous souhaitez flécher les fonds des 13% vers nos établissements habilités, la Taxe d’Apprentissage restant pour eux une ressource essentielle. La CCI AVEYRON et CAMPUS XIIe AVENUE sont pleinement mobilisés pour vous accompagner dans vos démarches et garantir ainsi, une utilisation de votre taxe en proximité de votre entreprise et des besoins du territoire Aveyron.

Si vous ne faites pas la démarche d’affecter les fonds à une école Aveyronnaise, votre versement de taxe d’apprentissage quittera le territoire !