Objectifs
Objectifs de la formation
- Acquérir une bonne maîtrise de l’exploitation spécifique d’un débit de boissons,
- Sensibiliser et de responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d’alcool, en leur donnant toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables.
- Former l’exploitant à la prévention, à la lutte contre l’abus d’alcool et aux différentes nuisances occasionnées par une exploitation mal contrôlée.
- Connaître les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons.
- Connaître les spécificités réglementaires locales et les obligations en matière d’animation d’un débit de boissons.
- Et elle va également permettre de mettre à jour les connaissances afin de prolonger la validation du permis d‘exploiter.
Objectifs pédagogiques
- Connaître les droits et obligations relatifs à l'exploitation d'un débit de boissons ou d'un établissement pourvu d'une licence restaurant.
- Prendre connaissance des nouveautés juridiques qui régissent le métier
- Diminuer les risques liés à l’activité par la connaissance des différents règlements qui la concerne
- Pérenniser l’activité
- Obtenir le permis d‘exploitation pour prolonger la validité du permis d’exploiter
Public concerné
Le Permis d’Exploitation concerne tout futur exploitant à l’occasion de l’ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d’une licence de débit de boissons III et IV ouvert depuis avril 2007.
Depuis avril 2009, il s’adresse à toute personne déclarant l’ouverture ou la mutation d’un établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou « restaurant ».
Dans le cadre du renouvellement, pour les exploitants ayant plus de 10 ans d’expérience professionnelle en qualité d’exploitant ou pour les exploitants souhaitant prolonger la validité du Permis d’Exploitation pour une nouvelle période de 10 ans.
Prérequis et niveau d'entrée
- Compréhension du français.
- Pour les exploitants ayant plus de 10 ans d’expérience ; fournir une attestation sur l’honneur et un extrait K BIS et pour les autres, nous faire parvenir une copie de leur ancien permis d’exploitation.
Sanction de la formation
- Attestation individuelle d’assiduité et de fin de formation
- Délivrance du CERFA Permis d’exploitation du Ministère de l’Intérieur (Permis d’exploitation nominatif).