Créer ou reprendre un établissement en maitrisant la législation des débits de boissons, obligatoire pour obtenir le CERFA Permis d’exploitation du Ministère de l’Intérieur.

Permis d'exploitation (base)

Objectifs 

Objectifs de la formation
  • Acquérir une bonne maîtrise de l’exploitation spécifique d’un débit de boissons,
  • Sensibiliser et de responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d’alcool, en leur donnant toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables.
  • Former l’exploitant à la prévention, à la lutte contre l’abus d’alcool et aux différentes nuisances occasionnées par une exploitation mal contrôlée.
  • Connaître les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons.
  • Connaître les spécificités réglementaires locales et les obligations en matière d’animation d’un débit de boissons.
Objectifs pédagogiques
  • Connaître les droits et obligations relatifs à l'exploitation d'un débit de boissons ou d'un établissement pourvu d'une licence restaurant.
  • Chercher et de trouver une information pour adapter son comportement dans l’entreprise
  • Obtenir le permis d‘exploitation nécessaire à la déclaration de licence
  • Sécuriser son activité

Public concerné

Le Permis d’Exploitation concerne tout futur exploitant à l’occasion de l’ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d’une licence de débit de boissons III et IV ouvert depuis avril 2007.
Depuis avril 2009, il s’adresse à toute personne déclarant l’ouverture ou la mutation d’un établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou « restaurant ».

Prérequis et niveau d'entrée

Compréhension du Français

Sanction de la formation

  • Attestation individuelle d’assiduité et de fin de formation
  • Délivrance du CERFA Permis d’exploitation du Ministère de l’Intérieur (Permis d’exploitation nominatif).

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Tarif

540 €

Dates

22-24 janvier ou 19-21 février ou 18-20 mars ou 15-17 avril ou 13-15 mai ou 10-12 juin ou 16-18 septembre ou 14-16 octobre ou 25-27 novembre ou 9-11 décembre.

Durée

2,5 jours

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