La loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 a réformé les régimes de la Taxe d’apprentissage et de la Formation Continue en instaurant la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUPFA). Depuis 2020, cette dernière est collectée par les Opérateurs de Compétences (OPCO) avant le 1er mars. La taxe d’apprentissage reste un impôt professionnel dû par toutes les entreprises comptant au moins un salarié en France.
Elle correspond à 0,68 % de la masse salariale et est fractionnée comme suit :
- 87 % (part principale) à verser à l’OPCO (CUPFA) pour le financement de l’apprentissage
- et 13 % (solde) à verser directement à une ou plusieurs écoles habilitées, pour financer le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle.
Vous ne pouvez plus laisser de fonds non affectés. En 2022, vous pouvez affecter ces 13% aux organismes suivants avant le 31 mai :
- EGC Rodez (Campus XIIe Avenue) – Voir la présentation
- Ecole THE VILLAGE à Saint-Affrique (Campus XIIe Avenue) – Voir la présentation
- Point Orientation – Apprentissage CCI AVEYRON – Voir la présentation
Comment verser votre taxe d’apprentissage en 2022 ?
Avant le 31 mai 2022, versez les 13 % de votre taxe d’apprentissage au POINT A de la CCI AVEYRON pour ses activités d’information, d’orientation et de développement de l’alternance, à L’EGC Rodez, école de commerce et de gestion de Rodez, ou à THE VILLAGE, l’Ecole des Métiers de l’Animation et des Techniques d’Ambiance à Saint-Affrique, toutes deux rattachées à Campus XIIe Avenue.
› Téléchargez le bordereau de versement 2022 – Cliquez-ici ou la promesse de versement – Cliquez-ici
› Complétez le bordereau de versement en y mentionnant l’organisme choisi ;
› Réglez par chèque ou par virement à l’ordre de la CCI AVEYRON ou de CAMPUS XIIe AVENUE ;
› Adressez le bordereau et le règlement à :
CCI AVEYRON / CAMPUS XIIe AVENUE // Cité de l’Entreprise et de la Formation // 5, rue de Bruxelles / BP 3349 – 12033 RODEZ CEDEX 9
Les Ecoles de CAMPUS XIIe AVENUE sont mobilisés pour vous accompagner dans vos démarches et garantir ainsi une utilisation de votre taxe en proximité de votre entreprise et des besoins du territoire, et pour le développement d’offres de formation d’excellence en lien avec les besoins des entreprises aveyronnaises.
Pour vous accompagner et vous conseiller : 05 65 77 77 00 – info@aveyron.cci.fr